François Nivet

De: François NIVET
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François NIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de Cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: François NIVET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François NIVET
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nivet (François)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: François Nivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Nivet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Nivet
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nivet (François)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Nivet (François)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000398922(source JORF)
nomination
18 Mars 200018/03/2000